Chez Équipements Cam-Expert Inc., la protection des renseignements personnels de nos clients, visiteurs et employés est une priorité absolue. Nous avons donc élaboré cette politique en matière de confidentialité afin de manifester clairement notre engagement constant à protéger le droit à la vie privée et à la protection des renseignements personnels de nos clients et du personnel d’Équipements Cam-Expert Inc. Certaines des pratiques dont il est question dans cet énoncé, en matière de confidentialité, reflètent des exigences imposées par des lois fédérales et/ou provinciales en vigueur au Canada. En tout temps, Équipements Cam-Expert Inc. a pour principe de satisfaire aux exigences légales et règlementaires applicables, en plus de se conformer aux attentes de ses clients et de son personnel, qui s’attendent à ce que nous respections leur vie privée et protégions leurs renseignements personnels.

1. Renseignements personnels

Aux fins de cette politique, « renseignements personnels » désignent toute information concernant une personne physique qui permet de l’identifier, directement ou indirectement, comme son nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, informations financières, données de localisation, etc. tel que le définissent plus spécifiquement les lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires à la fourniture de nos services. Ces renseignements peuvent être collectés de différentes manières et inclurent, sans s’y limiter :

• Vos coordonnées, comme votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone;
• Vos informations financières, comme des informations relatives à vos revenus, salaire, autres avantages sociaux, déclarations de revenus, y compris votre numéro d’assurance sociale;
• Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des diplômes d’institutions éducatives, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel ou à l’emploi;
• Des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;
• Des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des services que nous vous avons rendus;
• Des données d’identification et d’autres données de vérification des antécédents, comme une copie d’un permis de conduire, d’un passeport ou d’une facture d’un service public, une preuve de propriété véritable ou des renseignements sur la provenance de fonds, requise pour se conformer aux lois en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et recueillies dans le cadre de nos procédures d’acceptation de mandat et de surveillance continue;
• Des renseignements relatifs au marketing et à vos préférences de communication;
• Des données sur les fichiers témoins (cookies) de votre fureteur, liées à votre utilisation de notre site Internet ou de nos portails, notamment votre adresse IP, votre identifiant, la langue de correspondance, la date et l’heure de vos visites ainsi que les pages consultées.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes relativement aux personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous.

2. Collecte des renseignements personnels

Nous pouvons recueillir les renseignements personnels directement auprès de vous, lorsque vous visitez notre site Internet, vous faites affaire avec nous ou interagissez avec nous.

Nous pouvons également recueillir les renseignements personnels indirectement auprès de toute source, y compris, mais sans s’y limiter, les sources spécifiées dans toute entente entre vous ou un agent agissant en votre nom et nous, votre (vos) employeur(s) actuel(s) ou passé(s), des institutions financières, des agents de renseignements personnels, des agences de placement, des agences de renseignements sur la consommation, des agences de notation de crédit, des agences gouvernementales, ou auprès de vos représentants autorisés, tels que votre conseiller financier, toute personne que vous avez pu donner en référence ou toute autre source nécessaire à la fourniture de nos services.

3. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous recueillons ne sont utilisés qu’aux fins indiquées au moment de la collecte ou toute autre utilisation permise ou requise par les lois applicables, notamment pour :

3.1 Rendre des services à nos clients

Nous pouvons, par exemple, utiliser des renseignements personnels pour rendre nos services, pour la conduite de nos affaires, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue avec vous.

Dans le cadre des services que nous fournissons à nos clients, nous pouvons traiter des renseignements personnels de personnes physiques avec lesquelles nous n’avons pas de relation directe (contractuelle ou autre). Dans ce cas, nous demandons à nos clients de confirmer qu’ils ont le pouvoir de nous fournir les renseignements personnels dans le cadre de la prestation des services et que ces données ont été traitées conformément au droit applicable.

3.2 Toute activité faisant partie intégrante de l’exploitation de notre entreprise

Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels à des fins ou en relation avec :

• Le recrutement d’employés, d’associés et de travailleurs contractuels potentiels, ainsi que la gestion de la relation avec les employés, les associés et les travailleurs contractuels;
• Les demandes de renseignements et communications de gouvernements, d’organismes de réglementation, de tribunaux et d’autorités chargées de l’application de la loi;
• L’ouverture de compte client, administration de la relation client, comptabilité et facturation;
• Le respect de nos obligations légales, réglementaires ou de gestion de risques ainsi que celles de nos clients et de nos fournisseurs de services;
• Toute autre utilisation permise ou requise par les lois applicables.

3.3 Maintenir une expérience client distinctive

En plus des finalités liées aux opérations de notre entreprise ci-haut, nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour :

• Communiquer avec vous et vous tenir informé : pour vous envoyer une confirmation de rendez-vous, pour répondre à une question posée, un commentaire ou une demande d’information, pour répondre àvotre demande de soumission, pour vous faire parvenir notre infolettre si vous avez accepté de recevoir de telles communications, etc.;
• Distribuer du matériel de marketing (invitations, contenus d’experts, nouvelles, etc.) aux personnes figurant sur nos listes de diffusion : vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos listes de diffusion;
• Effectuer un suivi, des activités ciblées de marketing et de programmes de marketing, ainsi qu’une évaluation comparative;
• Effectuer des analyses de données et de recherche, y compris développer et adapter nos produits et services, déterminer l’adéquation de nos produits et services;
• Gérer et améliorer notre site Internet;
• Adapter le contenu de notre site Internet afin que votre expérience soit personnalisée.

4. Communication des renseignements personnels

Nous nous engageons à ne pas communiquer les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous y consentiez ou que les lois applicables le permettent ou le requièrent. Nous pouvons engager des tiers, qui seront liés aux mêmes obligations de confidentialité que nous, pour traiter les renseignements personnels pour les fins susmentionnées.

4.1 Communication à des tiers

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers, notamment à:

• Des prestataires de services tiers qui supportent nos services ou qui fournissent des services en notre nom ;
• Des conseillers professionnels, comme des cabinets d’avocats, des conseillers en fiscalité ou des auditeurs;
• Des assureurs;
• Des organismes de réglementation et autres organismes professionnels;
• Des autorités fiscales, de valeurs mobilières, des agences d’évaluation de crédit;
• Toute entreprise dans le cadre d’une réorganisation de notre entreprise ou d’un autre changement de contrôle de notre entreprise;
• Tous autres tiers lorsque la législation exige ou autorise une telle divulgation.

4.2 Partage entre services et entités affiliés

Sauf si la législation l’interdit, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos entités affiliées ou nos différents services au sein d’Équipements Cam-Expert Inc. aux fins suivantes :

• Gérer vos relations commerciales avec nous et nos affiliés;
• Se conformer à toute exigence prescrite par la loi ou les règlements;
• Vous rendre des services que vous souhaitez obtenir.

4.3 Communication à l’extérieur du Canada

Certains de ces tiers peuvent être situés au Canada ou dans d’autres juridictions ou pays et, par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être traités, consultés ou sauvegardés en dehors du Canada. Ils peuvent divulguer des informations en réponse à des demandes valables émanant de gouvernements, d’organismes de réglementation, de tribunaux et d’autorités chargées de l’application de la loi dans ces juridictions ou pays, conformément à la législation applicable dans ces juridictions ou pays.

5. Conservation

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés. Nous nous engageons à supprimer systématiquement tous les dossiers inactifs depuis plus de cinq ans.

6. Consentement

Nous veillons à ce que vous compreniez à quelles fins nous utilisons ou nous divulguons vos renseignements personnels. Votre consentement peut être explicite, implicite ou fourni par votre représentant autorisé. En utilisant notre site Internet ou en nous transmettant vos renseignements personnels, vous consentez à cette Politique et à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la sauvegarde de vos renseignements personnels en conformité avec cette Politique.

Sauf lorsque la loi prévoit autrement, vous pouvez retirer votre consentement à la communication ou l’utilisation des renseignements recueillis en nous contactant.

Lorsque nous devons collecter des informations personnelles en vertu de la loi ou afin de fournir nos services et que vous ne fournissez pas les informations demandées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir les services pour lesquels vous nous avez engagés. Dans ces circonstances, nous pouvons être amenés à annuler notre accord ou notre contrat.

Nous vous informerons en cas d’annulation pour cause de manquement à fournir des informations personnelles.

7. Mesures de sécurité

Nous appliquons des normes reconnues et couramment utilisées afin d’assurer la protection des renseignements personnels. Pour ce faire, nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques visant à préserver la confidentialité et l’intégrité de vos données.

L’accès aux renseignements personnels est strictement limité aux personnes autorisées, dont les fonctions nécessitent raisonnablement d’en prendre connaissance. De plus, tous les tiers avec lesquels ces renseignements sont partagés doivent se conformer aux protocoles de sécurité que nous avons établis.

Nos mesures de protection incluent notamment :

• Le chiffrement des données et des accès sécurisés;
• La formation continue de nos employés sur les pratiques de cybersécurité;
• La mise en place de contrôles d’accès rigoureux aux systèmes contenant des renseignements personnels.

Toutefois, malgré ces précautions, il est important de noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun système de stockage électronique ne peuvent garantir une sécurité absolue. Nous nous engageons néanmoins à déployer tous les efforts nécessaires pour assurer la protection de vos renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ont été compromis, veuillez contacter notre Responsable à la protection des renseignements personnels immédiatement.

8. Liens vers des sites web de tiers

Pour votre commodité, nos sites Internet peuvent fournir des liens vers les sites de tiers ou des parties de leurs sites. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites ni sur les pratiques des opérateurs de ces sites en matière de confidentialité ou de respect de la vie privée. Par conséquent, tout renseignement personnel que vous soumettez par l’intermédiaire de ces sites est régi par les politiques de confidentialité des sites en question. Il est donc de votre responsabilité de vous renseigner sur leurs politiques de protection des informations qui vous concernent.

9. Droits à l’égard de vos renseignements personnels

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables, vous disposez d’un certain nombre de droits à l’égard de vos renseignements personnels. Sur demande écrite, vous disposez des droits suivants relativement à vos renseignements personnels :

• Accès et portabilité: vous pouvez être informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous pouvez avoir accès à ces renseignements personnels dans un délai raisonnable. Vous pouvez également demander que les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis, vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• Rectification : vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, périmés ou inexacts;
• Retirer votre consentement : vous avez le droit de retirer ou modifier votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables;
• Désindexation : vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.

Vous avez le droit de déposer une plainte à la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

10. Pouvoir discrétionnaire

Certaines dispositions de la présente Politique de confidentialité peuvent dépasser les exigences réglementaires. Dans de telles circonstances, nous avons toute latitude pour les appliquer.

11. Modifications à cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements législatifs, technologiques ou organisationnels. Toute modification sera publiée sur notre site Web et entrera en vigueur dès sa publication.

12. Communiquer avec nous

Pour toute question, préoccupation à l’égard de cette Politique ou au sujet de la protection de vos renseignements personnels, pour exercer vos droits ou déposer une plainte, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

• Équipements Cam-Expert Inc.

Adresse : 166, chemin de Marieville, Rougemont, QC J0L 1M0

Téléphone : (450) 816-1100

• Responsable à la protection des renseignements personnels

Nom : Pascal Morel

Courriel : pmorel@cam-expert.ca

Téléphone : (514) 867-4535

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